Mardi 18 mai 2004, le Conseil Européen a adopté les brevets pour les logiciels, dans l'indifférence générale.

Les brevets sur les logiciels ont déjà provoqué un réel débat et une levée de bouclier de la part de la majorité des PMEs et professionnels, à l'exception des grandes sociétés propriétaires d'un porte-feuille de brevets conséquent.

Mais qu'est-ce ?

Pourquoi ne faut-il pas appliquer les brevets aux logiciels ? Tout simplement à cause de la nature même d'un logiciel. Un programme n'est finalement qu'un enchaînement d'algorithmes, c'est à dire de traitements sur des données (« si a = b, alors écrire c à l'écran » par exemple). Vouloir breveter un logiciel, c'est vouloir breveter des algorithmes de traitement, des formules mathématiques, et finalement des idées. Par sa nature même, un logiciel est bien plus proche d'un livre (enchaînement d'idées et de formules) que d'une voiture, sur laquelle s'appliquent les brevets classiques. On imagine mal Voltaire breveter un trait d'esprit ou Hugo breveter une analogie ou une tournure de phrase. Jusqu'à présent, les logiciels étaient protégés par le droit d'auteur, parfaitement en accord avec leur nature.

Aux États-Unis, les brevets logiciels sont valides, et ils prouvent chaque jour qu'ils sont un frein à l'innovation et à la croissance, et ne sont utilisés que pour renforcer la puissance de quelques très grands groupes.

Les Européens sont contre !

On comprend aisément que ces mêmes multinationales américaines souhaitent voir l'Europe adopter les brevets logiciels. Une proposition de directive a donc été soumise, et un débat sur la validité des brevets logiciels en Europe s'est ouvert l'année dernière. Le 24 septembre 2003, le Parlement Européen, composé rappelons-le de membres démocratiquement élus, imposait de réelles limites aux brevets logiciels, limites qui satisfaisaient les demandes du peuple et des industriels européens. Une pétition contre les brevets logiciels a reçu à ce jour 300 000 (!!) signatures provenant de toutes l'Europe ainsi que 30 signatures de chercheurs en informatique réputés. Cette pétition a été officiellement acceptée par le parlement européen le 1 octobre 2003. Une alliance représentant 2 000 000 (deux millions) de PME européennes s'est formée pour dénoncer le brevet logiciel.

Dans la directive du Parlement Européen et du Conseil présentée par la Commission on peut lire, notamment : « Les brevets étaient considérés par les petites entreprises comme un moyen complexe, coûteux et difficile à mettre en œuvre et donc de moindre utilité que le droit d'auteur ou des moyens de protection informels. Il ne semblait guère évident non plus que les brevets pouvaient constituer une source d'information technique. ». Les PMEs interrogées s'opposent donc aux brevets logiciels.

Plus loin, on peut lire : « Ainsi, même si les réponses dans cette catégorie [en faveur des brevets logiciels] ont été beaucoup moins nombreuses que celles en faveur de l'approche "libre", il semble évident que le poids économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements nécessaires, fait pencher la balance en faveur de l'harmonisation au sens du document de consultation. »

Il est donc ouvertement admis ici que l'opinion des citoyens n'a pas de poids face à l'opinion de quelques entreprises fortes !!!

Où en est-on ?

Revenons donc à la journée du 18 mai 2004 où, sous la houlette irlandaise, le Conseil Européen a accepté les brevets logiciels. Il s'avère que, sur le site de la présidence Irlandaise on peut trouver un lien "Sponsorship"

On y apprend que la présidence européenne elle-même est sponsorisée ! Je n'ai jamais vu une telle pratique ! Une instance démocratique sponsorisée ! Cela va à l'encontre de toute règle élémentaire de la démocratie.

Hors, aucun journal n'a à ma connaissance relayée cette information pourtant capitale à quelques semaines des élections européennes. Parmi ces sponsors se trouve justement... Microsoft ! La société américaine est ouvertement favorable au brevet logiciel. Tous les économistes sont d'accord pour dire que les brevets permettrait à la société de renforcer sa situation de monopole dans le marché informatique.

En dehors de tout sensationalisme, en dehors de toute théorie du complot, peut-on accepter qu'un organe démocratique soit sponsorisé et aille à l'encontre de l'avis avéré du peuple mais en faveur de son principal sponsor ?

Je crois qu'éthiquement et politiquement, la question est très intéressante et mérite d'être abordée dans les journaux.

P.S. :

Ce texte est une version légèrement modifiée d'un document de travail que vous trouverez ici