Petit retour sur les événements

Il y a actuellement un flou juridique à propos des brevets logiciels en Europe. Une loi de 1972 dit que les brevets sur le logiciel sont interdits, comme les brevets sur les algorithmes mathématiques, et les oeuvres artistiques. La protection de ces travaux est le droit d'auteur. Mais l'Office Européen des Brevets a validé beaucoup de brevets logiciels depuis (plus de 30 000), en se basant sur la rédaction du brevet. En gros, si on parle d'invention mise en oeuvre par ordinateur, d'un seul coup on ne fait plus de logiciel...

Bon, c'est finalement pas très étonnant puique l'OEB est financé par les droits sur les brevets qu'il accorde. Il ne faudrait pas qu'il en refuse trop, donc...

Bref, il y a un flou juridique, qu'il faut combler. Le Conseil a proposé en 2003 une directive qui autorise les brevets logiciels à l'américaine (et on sait le massacre que ça a fait là-bas...), et le parlement a travaillé sur cette directive pour lui apporter des amendements qui supprimaient les plus gros dangers de la directive du conseil.

Le parlement a introduit la notion d'effet physique. En gros un logiciel a besoin d'un effet physique réel pour être brevetable. Le cas d'école, c'est le logiciel de calcul du freinage ABS. Selon les amendements du parlement, ce logiciel est brevetable, alors qu'un logiciel classique d'ordinateur (un éditeur de texte par exemple) n'est pas brevetable.

Ces amendements étaient très très intéressants, mais lorsque la proposition est revenue dans les mains du conseil, celui-ci a tout simplement supprimé les ammendements, et fait d'autres modifications pour étendre le champ de la brevetabilité, encore plus que la proposition d'origine !

Non content de mettre à la poubelle tout le travail du parlement, le conseil à tenté 3 fois de faire passer la directive en douce lors de ses réunions !

Il existe deux types de votes lors des réunions du conseil : le point A et le point B. Une directive est placée en point A lorsqu'un simple vote est nécessaire, et qu'il y a déjà un consensus sur la question, que le débat a déja été mené. C'est donc un vote sans débat. Un point B en revanche, cela signifie qu'un débat est nécessaire avant le vote.

Par trois fois, le Conseil a ajouté la directive sur les brevets logiciels en point A à l'ordre du jour de la réunion, et ce 2 jours avant seulement, alors que le minimum légal est de 14 jours. Et le mieux, c'est que la première fois c'était lors de la réunion des ministres de l'Agriculture, et la deuxième fois celle des ministres de la Pêche ! Les gens les plus au courant de la situation quoi...

Deux fois de suite, le ministre Polonais a fait le déplacement pour s'opposer au passage en point A de cette directive, et pour demander un point B. La 3ème fois, la Pologne a annoncé être soumise à tellement de pressions qu'elle ne pourrait pas s'opposer une troisième fois toute seule, mais qu'elle soutiendrait toute opposition d'un autre pays membre.

La troisième fois, c'est le ministre danois, que son parlement national a contraint à s'opposer à la directive, qui a annoncé qu'il demanderait un point B.

Ca c'était lundi matin. Mais la présidence du conseil à dit qu'elle ne voulait pas faire passer le texte en point B, alors qu'elle n'a pas le droit de s'opposer à la demande danoise. C'est donc encore une affaire de pressions, et le ministre danois a cédé. Il avait parfaitement le droit de demander le passage en point B, mais il a cédé aux pressions de la présidence luxembourgeoise.

Les vrais maîtres du jeu : les lobbys

Les pressions, voilà le terme clé de cette affaire. Dans une interview récente dans Le Monde, Michel Rocard, membre du parlement, nouveau rapporteur de la directive, et opposé aux brevet logiciel sans limites, signale qu'il n'a jamais eu affaire à autant de pressions dans son travail parlementaire, que l'insistance des lobbys était sans commune mesure avec ce qu'il a pu voir jusqu'à aujourd'hui[L'interview : [ ]]. Il faut dire qu'énormément d'argent est en jeu.

Les pays qui se sont opposé on eux aussi subi des pressions, il y a même eu une affaire selon laquelle un géant du logiciel américain basé à Redmond, et dont le nom commence par "M" et finit par "icrosoft", a menacé de délocaliser son centre de recherche danois si le pays s'opposait aux brevets logiciel[L'article : [ ]]. Il y a eu le même genre de pressions sur la Pologne. (Oui, bien sûr, Microsoft a démenti officiellement après, hein...)

Alors comment s'opposer à des sociétés qui ont de tels moyens qu'elles peuvent faire plier les gouvernements ? Et bien par la méthode habituelle : la démocratie. Et quel est le seul organe directement démocratiquement élu : le parlement. Jusque là tout va bien. Sauf que là où le bât blesse, c'est que le parlement n'a pas suffisemment de pouvoir pour faire appliquer son travail. C'est le conseil et la commission qui décident de tout.

Et le Traité Constitutionnel ?

Alors évidemment, on parle beaucoup de l'influence du Traité Constitutionnel par rapport au manifeste déni de démocratie qui est appliqué aujourd'hui. Le Traité Constitutionnel va-t-il corriger ça, ou empirer les choses ? Les avis sont partagés. En fait le traité donne plus de pouvoir au Parlement, mais au Conseil aussi. Beaucoup trouvent qu'il n'est pas assez bien, mais comme on dit souvent : le mieux est l'ennemi du bien. Toujours est-il que des parlementaires qui ont participé aux amendements de la directive sur les brevets logiciels approuvent le Traité Constitutionnel. On peut donc penser qu'il renforce correctement les pouvoirs du Parlement.

Il y a des arguments très valides dans les deux camps, et ce n'est certainement pas moi qui vais vous dire ce qu'il faut penser.

Et maintenant ?

Maintenant, la directive doit repasser devant le parlement. Il aura alors deux choix :

  • refuser en bloc la directive, se qui nous rammènerait dans la situation de flou juridique actuelle
  • imposer ses ammendements, les mêmes que ceux qui ont été jetés par le Conseil (pas de nouveaux)

Quoi qu'il en soit, il faudra une majorité absolue pour faire adopter une de ces deux solutions. C'est à dire qu'il faut plus de 50% des parlementaires, les absents et abstentions comptant comme contre. Autant dire que c'est extrêmement difficile.

Qu'on soit pour ou contre les brevets logiciels, on ne peut que s'indigner de la façon dont a été traitée cette directive, au mépris le plus total du travail du parlement et de la démocratie, mais en se prosternant devant les lobbys. C'est révoltant.

Quelques liens sur le sujet :

J'ai peur qu'encore une fois, Pierre Desproges n'ait eu raison quand il a dit : «Les adultes ne croient pas au Père Noël. Ils votent.»